Audit Energetique   Règlementation
Aides : Ma Prim Rénov - ANAH - CEE + Guides

Audit Energetique   Règlementation ;-)
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  Code de la Construction de l’Habitat

Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Articles L111-1 à L192-7)
• Titre - Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (Articles L111-1 à L113-20)
• Titre - II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments   (Articles L121-1 à L126-38 )
• Titre - III : Règles générales de sécurité (Articles L131-1 à L134-13)
• Titre - IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (Articles L141-1 à L146-1)
• Titre - V : Qualité sanitaire (Articles L151-1 à L157-2)
• Titre - VI : Accessibilité (Articles L161-1 à L165-7)
• Titre - VII : Performance énergétique et environnementale (Articles L171-1 et L.173-1-1 à L175-2)
• Titre - VIII : Contrôle et sanctions (Articles L181-1 à L186-8)

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  

Titre V, Chap 1er Rénover les bâtiments
  Choisir ensuite l'article concerné ==>

  • Article 155 : Les modifications prévues
  • Article 158 : Audit Energetique
  • Article 159 : Location du logement
  • Article 160 : logement décent
  • Article 164 : Accompagnement
  • Article 167 : Carnet d'Information
  • Article 170 : Copropriété ...
  • .

dans le Haut-Rhin   ○ Oktave   ○ AlterAlsace   ○ ALME
○ Vignoble et Rhin ○ Pays de Rouffach ○ M2A ○ ANAH du Haut-RhinFormulaire

  Ministère Economie Les Primes

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France MAR   • Ecologie MAR   • Mandataire MPR
Site Energie Tout Compris  ○ Effy
  ○ Hellio-Particulier   ○ Hellio-Règlementation


Les fiches BAR

Par elements

Les CEE

 La Bar TH 164

  Les travaux concernés par les aides
  Nota: Il n'est plus utilisé le terme de travaux induits
    mais de travaux nécessaires.

Guide Pratiques rénovation

□   Doc du Ministère
□   Xpair Constat en 2021
□   Fiches Techniques de Profeel
□    I Z I  de EdF   □  Hellio Reste à Charge
Programme d’Action pour la qualité Construction et Transition Energétique

L'Auditeur Energetique

Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 qualification des auditeurs
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique : et l'auditeur
Arrêté Arrêté du 29 décembre 2023 définisant le nouveau contenu de l'audit énergétique réglementaire

○ Explication de Quotidiag